(1) Le 28 avril 2016, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix et afin d'assouplir encore davantage les conditions d'octroi de prêts dans le secteur privé et de stimuler la création de crédit, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2016/810 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/10). Cette décision précise les détails d'une série de quatre opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II) devant être menées trimestriellement de juin 2016 à mars 2017.
Décision (UE) 2016/1974 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1974
RattachementDécision (UE) 2016/1974
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32016D0030)
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