Décision (PESC) 2016/36 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/36
RattachementDécision (PESC) 2016/36
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016D0036)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/36EUR-Lex →

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

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