Décision (PESC) 2016/36 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/36
RattachementDécision (PESC) 2016/36
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016D0036)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2016/36EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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