Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43)

Acte en vigueur, consolidée au 23/12/2017.

Version consolidée au 23/12/2017 (consolidation EUR-Lex 02016D0043-20171223, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2016).

ActeDécision (UE) 2016/2164
Adopté le30 novembre 2016
VersionConsolidée au 23/12/2017
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX02016D0043-20171223
RéférenceDécision (UE) 2016/2164, consolidée au 23/12/2017EUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

(2)

(2) Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2017, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3)

(3) Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière,

Article 1

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2017

Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2017 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:

| (en millions d'EUR)

| | Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2017

| | Pièces destinées à la circulation | Pièces de collection | Volume de l'émission de pièces

| (non destinées à la circulation)

| Belgique | 51,0 | 1,0 | 52,0

| Allemagne | 419,0 | 219,0 | 638,0

| Estonie | 9,7 | 0,3 | 10,0

| Irlande | 30,7 | 0,8 | 31,5

| Grèce | 106,3 | 0,6 | 106,9

| Espagne | 359,3 | 30,0 | 389,3

| France | 224,3 | 51,0 | 275,3

| Italie | 139,2 | 1,8 | 141,0

| Chypre | 14,0 | 0,1 | 14,1

| Lettonie | 16,3 | 0,3 | 16,6

| Lituanie | 30,0 | 0,3 | 30,3

| Luxembourg | 17,7 | 0,2 | 17,9

| Malte | 10,2 | 0,2 | 10,4

| Pays-Bas | 25,0 | 4,0 | 29,0

| Autriche | 87,2 | 181,8 | 269,0

| Portugal | 62,0 | 3,0 | 65,0

| Slovénie | 24,0 | 2,0 | 26,0

| Slovaquie | 15,6 | 1,4 | 17,0

| Finlande | 35,0 | 10,0 | 45,0

| Total | 1676,5 | 507,8 | 2184,3

Article 2

Prise d'effet

La présente décision entre en vigueur le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D0043-20171223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).