Décision (UE) 2016/2164 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2164
RattachementDécision (UE) 2016/2164
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016D0043)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2164EUR-Lex →

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

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