La position prise au nom de l'Union au sein de la dixième conférence ministérielle de l'OMC concernant des projets de décisions de l'OMC sur la concurrence à l'exportation [WT/MIN(15)/45] et sur les questions liées au développement [WT/MIN(15)/46, WT/MIN(15)/47, WT/MIN(15)/48] est confirmée.
Décision (UE) 2016/77 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2016/77
RattachementDécision (UE) 2016/77
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0077)
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