Décision (UE) 2016/77 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/77
RattachementDécision (UE) 2016/77
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0077)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/77EUR-Lex →

(3) Le développement est au cœur du cycle de négociations commerciales de Doha et un certain nombre de questions font l'objet de négociations intensives à l'OMC, notamment l'application d'un traitement préférentiel pour les fournisseurs de services aux PMA, les règles d'origine préférentielles pour les PMA et le coton.

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