Décision (UE) 2016/77 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/77
RattachementDécision (UE) 2016/77
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016D0077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/77EUR-Lex →

(5) La position prise au nom de l'Union au sein de la dixième conférence ministérielle de l'OMC en ce qui concerne la concurrence à l'exportation et les questions liées au développement doit être confirmée,

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