(2) Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision d'exécution (PESC) 2016/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/78
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/78
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0078)
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