Article 1
Les entités figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, qui sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe V de la décision 2010/413/PESC.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2016/78
Adopté le22 janvier 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32016D0078
Considérants (4)
(1)
(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
(2)
(2) Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient par conséquent de suspendre les mesures restrictives visant ces deux entités, qui sont actuellement inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC.
(4)
(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Bank Sepah et Bank Sepah International