Décision d'exécution (PESC) 2016/78 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/78
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/78
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0078)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2016/78EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent de suspendre les mesures restrictives visant ces deux entités, qui sont actuellement inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC.

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