Décision d'exécution (PESC) 2016/78 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/78
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/78
Versionacte d'origine du 22/01/2016 (CELEX 32016D0078)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2016/78EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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