Article 1
Le butanone-2, peroxyde (no CE: 215-661-2, no CAS: 1338-23-4) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1 et 2.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (UE) 2016/108
Adopté le27 janvier 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32016D0108
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Le butanone-2, peroxyde figure dans cette liste.
(2)
(2) L'Agence européenne des produits chimiques a informé la Commission, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, que tous les participants s'étaient retirés du programme d'examen du butanone-2, peroxyde destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant des types de produits 1 et 2.
(3)
(3) Par conséquent, il convient de ne pas approuver le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1 et 2.
(4)
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.