(3) Par conséquent, il convient de ne pas approuver le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1 et 2.
Décision d'exécution (UE) 2016/108 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/108
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/108
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0108)
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