Décision d'exécution (UE) 2016/108 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/108
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/108
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0108)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/108EUR-Lex →

(2) L'Agence européenne des produits chimiques a informé la Commission, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, que tous les participants s'étaient retirés du programme d'examen du butanone-2, peroxyde destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant des types de produits 1 et 2.

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