(2) Le PHMB (1600; 1.8) a été évalué en vue de son utilisation dans le type de produits 1 (hygiène humaine), dans le type de produits 6 (protection des produits pendant le stockage) et dans le type de produits 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés), tels que définis à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2016/109 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/109
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0109)
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