(5) Il ressort de ces avis que les produits biocides relevant des types de produits 1, 6 et 9 et contenant du PHMB (1600; 1.8) ne peuvent satisfaire aux critères énoncés à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012. Pour ces types de produits, les scénarios examinés lors de l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ont permis de détecter des risques inacceptables.
Décision d'exécution (UE) 2016/109 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/109
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0109)
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