(6) Il convient par conséquent de ne pas approuver le PHMB (1600; 1.8) en vue de son utilisation dans des produits biocides appartenant aux types de produits 1, 6 et 9.
Décision d'exécution (UE) 2016/109 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/109
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0109)
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