(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 1 et contenant du triclosan ne sont pas susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Les scénarios examinés dans le cadre de l'évaluation des risques pour l'environnement ont mis en évidence des risques inacceptables.
Décision d'exécution (UE) 2016/110 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/110
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/110
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0110)
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