Décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Le triclosan figure sur cette liste.

(2) Le triclosan a été évalué, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui est de son utilisation dans les produits du type 1 (produits biocides destinés à l'hygiène humaine) défini à l'annexe V de ladite directive et correspondant au type de produits 1 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

(3) Le Danemark a été désigné comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 8 avril 2013, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

(4) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) no 1062/2014, l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 17 juin 2015 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 1 et contenant du triclosan ne sont pas susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Les scénarios examinés dans le cadre de l'évaluation des risques pour l'environnement ont mis en évidence des risques inacceptables.

(6) Par conséquent, le triclosan ne peut être approuvé en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 1.

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,