Décision d'exécution (UE) 2016/110 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/110
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/110
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016D0110)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/110EUR-Lex →

(6) Par conséquent, le triclosan ne peut être approuvé en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 1.

Aller plus loin

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