Décision d'exécution (UE) 2016/120 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/120
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016D0120)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/120EUR-Lex →

(10) Le format XBRL 2.1 devrait donc être identifié comme une spécification technique des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics,

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