(2) L'achèvement du marché unique numérique est une priorité majeure de l'Union européenne, comme il ressort de la communication de la Commission intitulée «Examen annuel de la croissance 2015». Dans sa communication intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe», la Commission insiste sur le rôle de la normalisation et de l'interopérabilité dans la création d'une économie numérique européenne offrant un potentiel de croissance à long terme.
Décision d'exécution (UE) 2016/120 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/120
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016D0120)
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