Décision d'exécution (UE) 2016/120 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/120
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016D0120)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/120EUR-Lex →

(6) Avant d'être adoptée, toute décision d'identifier une spécification dans le domaine des TIC doit faire l'objet d'une consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC créée par la décision 2011/C 349/04 de la Commission, complétée par d'autres formes de consultation des experts du secteur.

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