(7) Le 26 février 2015, la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a évalué la version 2.1 du format «eXtensible Business Reporting Language» (XBRL 2.1) au regard des exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012; elle s'est montrée favorable à l'identification de ce format comme pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics. L'évaluation de XBRL 2.1 a ensuite été soumise pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de son identification.
Décision d'exécution (UE) 2016/120 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/120
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016D0120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.