Décision d'exécution (UE) 2016/159 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02016D0159-20170630, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2016).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/159
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/159
VersionConsolidée au 30/06/2017 (CELEX 02016D0159-20170630)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/159EUR-Lex →

La présente décision s'applique aux foyers d'organismes nuisibles dont l'apparition est notifiée à la Commission à partir du 1er janvier 2017.

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