Modèle 1
A. Éradication
B. Enraiement (dans la zone tampon)
C. Autres mesures de protection (1)
BUDGET PRÉLIMINAIRE
À communiquer au plus tard six mois après la confirmation officielle de l'apparition du foyer primaire de l'organisme nuisible et tous les trois mois ensuite
À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu
Communication initiale
Actualisation
Pour la période allant du
JJ/MM/AA
au
JJ/MM/AA
Référence du foyer
EM / Org. nuisible / Année
Région
Date de notification EUROPHYT
Personne de contact pour ce budget
Téléphone
Courrier électronique
Mesures éligibles
Taux horaire estimé (pour les agents officiels)
Estimation montant total demandé par l'EM (en EUR, hors TVA)
Montant cofinancé approuvé par l'UE (en EUR, hors TVA) à spécifier par la Commission
Coûts directs éligibles
A. Inspection visuelle, prélèvement d'échantillons et piégeage
1. Coûts afférents aux agents officiels (2)
2. Coûts afférents au personnel sous contrat
3. Autres coûts (consommables, matériel)
B. Analyses en laboratoire
1. Coûts afférents aux agents officiels (2)
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Autres coûts (kits, réactifs consommables)
C. Traitement des végétaux et produits végétaux
1. Coûts afférents aux agents officiels (2)
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents à la location de l'équipement
4. Autres coûts (consommables, matériel, traitement préventif, produits végétaux)
D. Destruction et/ou enlèvement des végétaux
1. Coûts afférents aux agents officiels (2)
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents à la location de l'équipement
4. Autres coûts (consommables, matériel)
E. Nettoyage et/ou désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des machines et des équipements
1. Coûts afférents aux agents officiels (2)
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents à la location de l'équipement
4. Autres coûts (consommables, matériel)
F. Indemnisation des opérateurs/propriétaires concernés pour le traitement, la destruction/l’enlèvement, le nettoyage/la désinfection
1
G. Indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits
1. H. Coûts exceptionnels dûment justifiés afférents à des mesures autres que celles énumérées aux points A à G (3)
1. Prière d'expliquer et de justifier la mesure et les coûts y afférents:
Sous-total
— EUR
— EUR
Coûts indirects – 7 % de frais généraux sur les coûts directs autres que les indemnisations
Sous-total
— EUR
— EUR
Montant total (en EUR, hors TVA)
Total
— EUR
— EUR
Taux cofinan. (50 %/75 %)
Montant du cofinancement UE demandé
— EUR
— EUR
Date
JJ/MM/AA
Nom du ou de la responsable
Signature
(1) Article 16, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 652/2014.
(2) Prière de mentionner le taux horaire estimé de tous les agents officiels dans la colonne prévue à cet effet.
(3) Article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 652/2014.
Modèle 2
A. Éradication
B. Enraiement (dans la zone tampon)
C. Autres mesures de protection (1)
PLAN D'ÉRADICATION / MESURES D'ENRAIEMENT
À communiquer au plus tard six mois après la confirmation officielle de l'apparition du foyer primaire de l'organisme nuisible et tous les trois mois ensuite
À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu
Communication initiale
Actualisation
Pour la période allant du
JJ/MM/AA
au
JJ/MM/AA
Référence du foyer
EM / Org. nuisible / Année
Région
Date de notification EUROPHYT
Personne de contact pour ce budget
Téléphone
Courrier électronique
Mesures appliquées / à appliquer
A. Description détaillée des mesures techniques à appliquer (prière de décrire ci-dessous a. le plan des mesures, b. les activités, c. le calendrier, d. l'éradication ou l'enraiement, etc.)
B. Description détaillée de l'objectif à atteindre en matière d'éradication/enraiement/autres mesures à la suite de l'application des mesures (prière de décrire les principaux objectifs à atteindre)
Mesures éligibles
Estimation du nombre d'activités
C. Inspection visuelle (prière de décrire ci-dessous les activités)
D. Prélèvement d'échantillons (prière de décrire ci-dessous les activités)
E. Piégeage (prière de décrire ci-dessous les activités)
F. Laboratoire/Analyses (prière de décrire ci-dessous les activités)
G. Traitement des végétaux et produits végétaux (prière de décrire ci-dessous les activités)
H. Destruction et/ou enlèvement des végétaux (prière de décrire ci-dessous les activités)
I. Nettoyage et/ou désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des machines et des équipements (prière de décrire ci-dessous les activités)
J. Mesures d'indemnisation des opérateurs/propriétaires concernés pour le traitement, la destruction/l’enlèvement, le nettoyage/la désinfection (décrire ci-dessous activités)
K. Mesures d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits (prière de décrire ci-dessous les activités)
L. Coûts exceptionnels dûment justifiés afférents à des mesures autres que celles énumérées aux points C à K (1)
M. Informations géographiques sur le foyer d'organismes nuisibles (prière de décrire ci-dessous les activités)
Carte de la zone infectée / zone délimitée
OUI
NON
Coordonnées SIG
OUI
NON
Latitude et longitude
OUI
NON
Carte de la zone administrative (zone du foyer)
OUI
NON
Carte de l'État membre (zone du foyer)
OUI
NON
Date
JJ/MM/AA
Nom du ou de la responsable
Signature
(1) Article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 652/2014.
(2) Cf. point 5.2.1 ix) des «Guidelines for plant health emergency measures» (Lignes directrices concernant les mesures phytosanitaires d'urgence).