Modèle 1
A. Éradication
B. Enraiement (dans la zone tampon)
C. Autres mesures de protection (1)
DEMANDE DE PAIEMENT
au titre de la décision de subvention SANTE/EM/PH/ANNÉE/No/EM
À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu
Communication initiale
Actualisation
Pour la période allant du
JJ/MM/AA
au
JJ/MM/AA
Référence du foyer
EM/Org. nuis./Année
Région
Date de notification EUROPHYT
Personne de contact pour ce budget
Taux de change
Téléphone
Courrier électronique
Mesures éligibles et coûts y afférents (2)
Nombre d'heures (pour les agents officiels)
Montant total demandé par l'EM
(en EUR, hors TVA) Montant cofinancé approuvé par l'UE (en EUR, hors TVA) à spécifier par la Commission
Coûts directs éligibles
A. Coûts afférents à l'inspection visuelle, au prélèvement d'échantillons et au piégeage
1. Coûts afférents aux agents officiels
2. Coûts afférents au personnel sous contrat
3. Coûts afférents aux consommables
4. Coûts afférents au matériel
B. Analyses en laboratoire
1. Coûts afférents aux agents officiels
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents aux kits et aux réactifs
4. Coûts afférents aux consommables
C. Traitement des végétaux et produits végétaux
1. Coûts afférents aux agents officiels
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents à la location de l'équipement
4. Coûts afférents aux consommables
5. Coûts afférents au matériel
6. Coûts afférents au traitement préventif
7. Coûts afférents aux produits végétaux
D. Coûts afférents à la destruction et/ou à l'enlèvement des végétaux
1. Coûts afférents aux agents officiels
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents à la location de l'équipement
4. Coûts afférents aux consommables
5. Coûts afférents au matériel
E. Coûts afférents au nettoyage / à la désinfection des locaux, des terres, de l’eau, des sols, des milieux de culture, des machines et des équipements
1. Coûts afférents aux agents officiels (2)
2. Coûts afférents aux entités privées auxquelles la tâche a été sous-traitée
3. Coûts afférents à la location de l'équipement
4. Coûts afférents aux consommables
5. Coûts afférents au matériel
F. Coûts indemnisation des opérateurs/propriétaires concernés pour le traitement, la destruction/ l’enlèvement, le nettoyage/la désinfection
1. Frais d'indemnisation afférents au traitement
2. Frais d'indemnisation afférents à la destruction / à l’enlèvement de végétaux
3. Frais d'indemnisation afférents au nettoyage / à la désinfection
G. Coûts indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits
1. Prière de préciser l'espèce et les quantités
H. Coûts exceptionnels dûment justifiés afférents à des mesures autres que celles énumérées aux points A à G (3)
1. Prière d'expliquer et de justifier la mesure et les coûts y afférents:
Sous-total
— EUR
— EUR
Coûts indirects – 7 % de frais généraux sur les coûts directs autres que les indemnisations
Sous-total
— EUR
— EUR
Montant total (en EUR, hors TVA)
Total
— EUR
— EUR
Taux cofinan. (50 % / 75 %)
Montant de la contribution de l'UE demandé
— EUR
— EUR
1. Cette dépense a été réellement supportée et comptabilisée avec exactitude, les coûts ci-dessus correspondent aux ressources employées pour la réalisation du travail et ces ressources étaient raisonnables et nécessaires à l'accomplissement du travail.
2. Tous les pièces justificatives relatives à cette dépense sont disponibles à des fins de contrôle.
3. Aucune autre contribution de l’Union n’a été demandée pour ces mesures et toute recette provenant d’opérations liées à celles-ci est déclaré à la Commission (en particulier dans le contexte des programmes de prospection concernant la présence d’organismes nuisibles).
4. Des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour vérifier l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.
5. Tous les coûts ont été supportés pendant la période fixée dans la décision de subvention.
6. Tous les coûts ont été acquittés avant l'introduction de la demande de paiement.
Date
Nom du ou de la responsable
Signature
(1) Article 16, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 652/2014.
(2) Les États membres doivent joindre à la demande de paiement une feuille de calcul Excel exposant en détail les différents coûts et permettant la reconstitution des coûts figurant dans la demande de paiement.
(3) Article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 652/2014.
Modèle 2 – DEMANDE DE PAIEMENT – INDEMNISATION POUR LES VÉGÉTAUX
À adresser à: SANTE-D4-EMERGENCY-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu
Date limite d'introduction:
Au plus tard six mois après date fixée dans décision de financement ou confirmation éradication et/ou confinement de l'organisme nuisible
Référence du foyer
EM / Org. nuisible / Année
VÉGÉTAUX
No de notification EUROPHYT
Propriétaire ou producteur des végétaux
Localisation des végétaux détruits
Date de destruction
Méthode de destruction
Date de paiement
Espèce
Quantité (ha/m2/nombre d'arbres)
Montant acquitté correspondant à la valeur marchande des végétaux
Nom
Prénom
Total
EUR 0,00
PRODUITS VÉGÉTAUX
No de notification EUROPHYT
Propriétaire des produits végétaux
Localisation des produits végétaux détruits
Date de destruction
Méthode de destruction
Date de paiement
Type de produits végétaux
Quantité (nombre d'unités)
Montant acquitté correspondant à la valeur marchande des produits végétaux
Nom
Prénom
Total
EUR 0,00
AUTRES OBJETS
No de notification EUROPHYT
Propriétaire des autres objets
Localisation des autres objets détruits
Date de destruction
Méthode de destruction
Date de paiement
Type d'objets
Quantité (nombre d'unités)
Montant acquitté correspondant à la valeur marchande des autres objets
Nom
Prénom
Total
EUR 0,00