(1) Conformément à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014, des subventions peuvent être accordées aux États membres pour ce qui concerne les mesures d'urgence prises en cas de confirmation de la présence d'un des organismes nuisibles visés à l'article 17 dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2016/159 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/159
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/159
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016D0159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.