Décision d'exécution (UE) 2016/159 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/159
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/159
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016D0159)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/159EUR-Lex →

(2) Les notifications officielles de l'apparition de foyers d'organismes nuisibles sont transmises par les États membres à la Commission conformément aux dispositions des articles 1er et 2 de la décision d'exécution 2014/917/UE de la Commission. Les informations fournies dans la notification officielle constituent les informations préliminaires concernant l'apparition d'un foyer d'organismes nuisibles.

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