Décision d'exécution (UE) 2016/170 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/170
Versionacte d'origine du 05/02/2016 (CELEX 32016D0170)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/170EUR-Lex →

(1) À l'annexe IV, section B.IV, du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission et que seules peuvent être autorisées les méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement devrait être subordonnée au respect d'une tolérance maximale d'erreur statistique dans l'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).