Décision d'exécution (UE) 2016/170 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/170
Versionacte d'origine du 05/02/2016 (CELEX 32016D0170)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/170EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d'adopter une nouvelle décision. Il convient par conséquent d'abroger la décision 96/550/CE.

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