Décision d'exécution (UE) 2016/170 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/170
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/170
Versionacte d'origine du 05/02/2016 (CELEX 32016D0170)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/170EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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