Décision (PESC) 2016/207 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2016/207
RattachementDécision (PESC) 2016/207
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0207)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/207EUR-Lex →

La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:

1) À l'article 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«L'EUBAM Libya concourra également à un processus global de planification de la réforme du secteur de la sécurité civile, en vue de préparer une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance.»

2) À l'article 3, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«d) informer la planification de l'Union d'une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, et, à cet effet, coopérer étroitement avec la MANUL et appuyer les efforts de cette dernière, et entretenir les contacts nécessaires avec les autorités libyennes légitimes et d'autres interlocuteurs compétents du secteur de la sécurité.»

3) À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 février 2016 au 21 août 2016 est de 4 475 000 EUR.»

4) À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle s'applique jusqu'au 21 août 2016.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).