Considérants (6)
(1)(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
(2)(2) Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2276 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC, qui prévoit notamment une prorogation et un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 21 février 2016.
(3)(3) La situation en Libye requiert que l'Union prépare une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité dans le pays.
(4)(4) La fourniture immédiate d'une capacité de planification civile sera limitée en nombre, bien qu'elle puisse croître si les circonstances et les demandes venaient à évoluer et le Comité politique et de sécurité marquait son accord.
(5)(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.
(6)(6) L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«L'EUBAM Libya concourra également à un processus global de planification de la réforme du secteur de la sécurité civile, en vue de préparer une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance.»
2) À l'article 3, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«d) informer la planification de l'Union d'une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, et, à cet effet, coopérer étroitement avec la MANUL et appuyer les efforts de cette dernière, et entretenir les contacts nécessaires avec les autorités libyennes légitimes et d'autres interlocuteurs compétents du secteur de la sécurité.»
3) À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 février 2016 au 21 août 2016 est de 4 475 000 EUR.»
4) À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle s'applique jusqu'au 21 août 2016.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 22 février 2016.