Décision (PESC) 2016/207 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/207
RattachementDécision (PESC) 2016/207
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0207)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/207EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.

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