Décision (PESC) 2016/208 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2016/208
RattachementDécision (PESC) 2016/208
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0208)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/208EUR-Lex →

À l'article 5 de la décision (PESC) 2015/260, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2016 au 28 février 2017 est de 825 000 EUR.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).