Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme.
(2) Le 17 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2017.
(3) La décision (PESC) 2015/260 fixe le montant de référence financière destiné à couvrir la période allant du 1er mars 2015 au 29 février 2016. Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2016 au 28 février 2017.
(4) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/260 en conséquence,
À l'article 5 de la décision (PESC) 2015/260, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2016 au 28 février 2017 est de 825 000 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.