(3) La décision (PESC) 2015/260 fixe le montant de référence financière destiné à couvrir la période allant du 1er mars 2015 au 29 février 2016. Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2016 au 28 février 2017.
Décision (PESC) 2016/208 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/208
RattachementDécision (PESC) 2016/208
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0208)
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