Décision (PESC) 2016/208 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/208
RattachementDécision (PESC) 2016/208
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0208)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/208EUR-Lex →

(2) Le 17 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2017.

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