Décision (PESC) 2016/208 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/208
RattachementDécision (PESC) 2016/208
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0208)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/208EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/260 en conséquence,

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