(1) Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme.
Décision (PESC) 2016/208 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/208
RattachementDécision (PESC) 2016/208
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0208)
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