(2) Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, en tenant compte de l'évolution de la situation politique au Zimbabwe.
Décision (PESC) 2016/220 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/220
RattachementDécision (PESC) 2016/220
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0220)
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