Décision (PESC) 2016/220 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/220
RattachementDécision (PESC) 2016/220
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0220)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/220EUR-Lex →

(4) Les mesures restrictives devraient être maintenues en ce qui concerne sept personnes et une entité mentionnées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. La suspension des mesures restrictives devrait être prorogée en ce qui concerne les cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC.

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