Décision (PESC) 2016/220 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/220
RattachementDécision (PESC) 2016/220
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0220)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/220EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

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