La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1) dans l'ensemble de la décision, les termes «annexe I» sont remplacés par le terme «annexe»;
2) à l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, arrête les modifications à apporter à la liste figurant en annexe en fonction de l'évolution politique en Biélorussie.»;
3) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 28 février 2017.
2. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»;
4) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision;
5) l'annexe II est supprimée.
«ANNEXE
Personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1
| |
Nom
Transcription du nom biélorusse
Transcription du nom russe
|
Nom
(en biélorusse)
|
Nom
(en russe)
| Informations d'identification | Motifs de l'inscription sur une liste
| 1. |
Navumau, Uladzimir Uladzimiravich
Naumov, Vladimir Vladimirovich
| НАВУМАЎ, Уладзiмiр Уладзiмiравiч | НАУМОВ, Владимир Владимирович |
Date de naissance: 7.2.1956
Lieu de naissance: Smolensk (Russie)
| N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président. En tant que ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.
| 2. |
Paulichenka, Dzmitry Valerievich
Pavlichenko, Dmitri Valerievich (Pavlichenko, Dmitriy Valeriyevich)
| ПАЎЛIЧЭНКА, Дзмiтрый Валер'евiч | ПАВЛИЧЕНКО, Дмитрий Валериевич |
Date de naissance: 1966
Lieu de naissance: Vitebsk
Adresse: Белорусская ассоциация ветеранов спецподразделений войск МВД “Честь”
220028, Минск Маяковского, 111
|
Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien chef des forces spéciales au ministère de l'intérieur (SOBR).
Homme d'affaires, président de “Honneur”, l'association des vétérans des forces spéciales du ministère de l'intérieur.
| 3. |
Sheiman, Viktar Uladzimiravich (Sheyman, Viktar Uladzimiravich)
Sheiman, Viktor Vladimirovich (Sheyman, Viktor Vladimirovich)
| ШЭЙМАН, Biктap Уладзiмiравiч | ШЕЙМАН, Виктор Владимирович |
Date de naissance: 26.5.1958
Lieu de naissance: Région de Hrodna
Adresse:
Управлениe
Делами Президентаул.
К.Маркса, 38
220016, г. Минск
| Chef du service de gestion de l'administration présidentielle. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président.
| 4. |
Sivakau, Iury Leanidavich (Sivakau, Yury Leanidavich)
Sivakov, Iury (Yurij, Yuri) Leonidovich
| СIВАКАЎ, Юрый Леанiдавiч | СИВАКОВ, Юрий Леонидович |
Date de naissance: 5.8.1946
Lieu de naissance: Onory, région de Sakhalin
Adresse:
Белорусская ассоциация ветеранов спецподразделений войск МВД “Честь”
220028, Минск Маяковского, 111
| A orchestré les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre du tourisme et des sports, ancien ministre de l'intérieur et ancien chef adjoint de l'administration de la présidence.».