Décision (PESC) 2016/280 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/280
RattachementDécision (PESC) 2016/280
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016D0280)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/280EUR-Lex →

(3) L'application de l'interdiction de voyager et du gel des avoirs devrait être maintenue en ce qui concerne quatre personnes mentionnées sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2012/642/PESC.

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