Version d'origine : acte du 25/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/280
RattachementDécision (PESC) 2016/280
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0280)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/280EUR-Lex →
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1) dans l'ensemble de la décision, les termes «annexe I» sont remplacés par le terme «annexe»;
2) à l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, arrête les modifications à apporter à la liste figurant en annexe en fonction de l'évolution politique en Biélorussie.»;
3) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 28 février 2017.
2. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»;
4) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision;
5) l'annexe II est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.