Décision (PESC) 2016/318 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/318
RattachementDécision (PESC) 2016/318
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0318)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/318EUR-Lex →

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC.

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