(3) Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876 qui prévoyait, entre autres, que pour deux de ces quatre personnes, l'application des mesures restrictives devait être prorogée jusqu'au 6 mars 2016, et pour une autre de ces quatre personnes, elles devaient être prorogées jusqu'au 6 octobre 2015. Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1781 qui prévoyait que, pour cette personne, l'application des mesures restrictives devait être prorogée jusqu'au 6 mars 2016.
Décision (PESC) 2016/318 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/318
RattachementDécision (PESC) 2016/318
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0318)
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